Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-61.1, r. 18.1 - Règlement encadrant la localisation et l’abattage d’un animal blessé mortellement à la suite d’une activité de chasse

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le certificat du conducteur de chien de sang est un document établissant que son titulaire est autorisé, aux conditions prévues par le présent règlement, à aider à localiser, avec l’aide d’un chien et en étant en possession d’une arme à feu, un animal blessé mortellement à la suite d’une activité de chasse ainsi que, le cas échéant, à l’abattre.
A.M. 2024-0010, a. 1.
En vig.: 2024-10-03
1. Le certificat du conducteur de chien de sang est un document établissant que son titulaire est autorisé, aux conditions prévues par le présent règlement, à aider à localiser, avec l’aide d’un chien et en étant en possession d’une arme à feu, un animal blessé mortellement à la suite d’une activité de chasse ainsi que, le cas échéant, à l’abattre.
A.M. 2024-0010, a. 1.
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